DROIT PÉNAL &
DROIT ROUTIER
Salariés, votre responsabilité peut désormais être engagée, pour une infraction routière commise dans le cadre de votre activité professionnelle !
Notre intervention en droit pénal et droit routier
Tant la possession d’un permis de conduire peut conditionner l’activité professionnelle, quelle qu’elle soit, le Cabinet accompagne tout conducteur dans le cadre des litiges qu’ils peuvent rencontrer en raison de la commission d’une infraction routière, et qui peuvent par ailleurs intervenir en parallèle d’une action en responsabilité de l’employeur :
mise en danger de la vie d’autrui,
blessures et homicides involontaires,
délit d’entrave, et discrimination.
Plus généralement, le Cabinet MALLARD AVOCATS assiste ses clients devant l’ensemble des juridictions pénales (Juge d’Instruction, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises).
Mis en cause
Le Cabinet vous assiste dans toute la procédure (plainte, constitution de partie civile, audition, confrontation, fixation de vos préjudices…).
Victime
Le Cabinet vous assiste dans toute la procédure (plainte, constitution de partie civile, audition, confrontation, fixation de vos préjudices…).
Notre intervention EN droit routier
Le Cabinet MALLARD AVOCATS accompagne ses clients dans la défense de leurs intérêts, dans l’ensemble des litiges civils, administratifs et pénaux que peuvent rencontrer nos automobilistes et notamment pour les litiges :
d’excès de vitesse, constatés par procès-verbal pour non-désignation d’un conducteur, par radar automatique ou à la suite d’une interpellation,
de rétention / suspension du Permis de conduire, et immobilisation du véhicule,
d’annulation du Permis de conduire,
de conduite sous l’emprise d’un état d’alcoolémie, ou après usage de stupéfiants (tests salivaires, vérification par analyse de sang),
de conduite sans permis, ou sans assurance,
d’usage du téléphone au volant, de défaut du port de la ceinture de sécurité, ou toute autre infraction au Code de la route.
Notre Cabinet intervient par ailleurs dans certains litiges spécifiques, que peut rencontrer un automobiliste pour :
l’achat, la vente de son véhicule automobile (vices cachés, escroquerie et abus de confiance…)
l’entretien (dysfonctionnements et défaut d’entretien, litige avec le garagiste…),
l’assurance de son véhicule.
Notre objectif est de développer la meilleure stratégie en fonction de votre situation particulière, et des besoins qui vous sont propres (nécessité de conserver votre Permis de conduire pour votre activité professionnelle, d’éviter la condamnation au B2 de votre casier judiciaire…). Pensez donc au Cabinet MALLARD AVOCATS pour défendre vos intérêts en droit pénal & droit routier.