Blog du Cabinet
Mallard Avocats

Nos avocats vous présentent actualités et revues de presse en droit du travail, droit pénal, droit routier, droit du sport, droit des personnes.

Forfait-jours privé d’effet et remboursement des jours de RTT

Forfait-jours privé d’effet et remboursement des jours de RTT

Soc, 6 janvier 2021 (n°17-28.234)--- Forfait-jours privé d'effet et remboursement des jours de RTT L'irrégularité de la convention de forfaits-jours donne lieu à un indu de RTT dont l'employeur peut demander la restitution. Les conséquences du forfait-jours privé...

Le co-emploi n’est pas mort, vive le co-emploi

Le co-emploi n’est pas mort, vive le co-emploi

25 novembre 2020 (18-86.955 - FP-P+B+R+I) - co-emploi et responsabilité civile société-mère - droit du travail coronavirus  Par une décision à laquelle elle a entendu donner la plus forte publicité (P+B+R+I), la Cour de cassation a modifié les éléments constitutifs du...

Bouleversement dans la responsabilité pénale de l’employeur

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25 novembre 2020 (18-86.955 - FP-P+B+I) - Bouleversement dans la responsabilité pénale de l'employeur Par une décision faisant l'objet d'une publicité importante (marque de l'importance qu'elle entend lui donner), la Cour de cassation vient ouvrir la voie d'une...

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