Blog du Cabinet
Mallard Avocats
Nos avocats vous présentent actualités et revues de presse en droit du travail, droit pénal, droit routier, droit du sport, droit des personnes.
Les salariés face à l’obligation vaccinale et le pass sanitaire
Loi du 25 juillet 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire La rentrée de septembre promet d'être mouvementée pour nombre de salariés. La loi adoptée le 25 juillet 2021 relatif à la gestion de la crise sanitaire est en effet venu préciser les situations dans...
Forfait-jours privé d’effet et remboursement des jours de RTT
Soc, 6 janvier 2021 (n°17-28.234)--- Forfait-jours privé d'effet et remboursement des jours de RTT L'irrégularité de la convention de forfaits-jours donne lieu à un indu de RTT dont l'employeur peut demander la restitution. Les conséquences du forfait-jours privé...
La légalité d’une publicité d’un site de rencontre encourageant l’adultère
Civ 1ère, 16 décembre 2020 (19-19.387) - publicité d'un site de rencontre encourageant l'adultère- mariage publicité site de rencontre adultère Le devoir de fidélité qui s'impose aux époux, justifie-t-il l'interdiction d'une publicité pour un site de rencontres...
Une nouvelle définition de la faute inexcusable de l’employeur
Civ 2ème, 8 octobre 2020 (18-25.021, 18-26.677, PBI) - une nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur - accident du travail et faute inexcusable de l'employeur La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur permet au salarié victime d'un...
Le co-emploi n’est pas mort, vive le co-emploi
25 novembre 2020 (18-86.955 - FP-P+B+R+I) - co-emploi et responsabilité civile société-mère - droit du travail coronavirus Par une décision à laquelle elle a entendu donner la plus forte publicité (P+B+R+I), la Cour de cassation a modifié les éléments constitutifs du...
Bouleversement dans la responsabilité pénale de l’employeur
25 novembre 2020 (18-86.955 - FP-P+B+I) - Bouleversement dans la responsabilité pénale de l'employeur Par une décision faisant l'objet d'une publicité importante (marque de l'importance qu'elle entend lui donner), la Cour de cassation vient ouvrir la voie d'une...
Les preuves illicites sont admises devant le Conseil de Prud’hommes
Soc, 25 novembre 2020 (17-19.523) - preuves illicites au Conseil de Prud'hommes Très peu de temps après la décision du 30 septembre 2020 concernant l'utilisation par l'employeur d'une capture d'écran du compte Facebook privé d'un salarié (notre article vie privée du...
Vie privée du salarié – Préservez-moi de mes « amis » Facebook
Soc, 30 septembre 2020 (FS-P+B+R+I, pourvoi n°19-12.058) Vie privée du salarié - Préservez-moi de mes "amis" Facebook Publication d'informations confidentielles sur Facebook La publication par un salarié sur son compte Facebook privé, d'information concernant son...