par Mallard Avocats | Août 3, 2021 | Actualités
Loi du 25 juillet 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire La rentrée de septembre promet d’être mouvementée pour nombre de salariés. La loi adoptée le 25 juillet 2021 relatif à la gestion de la crise sanitaire est en effet venu préciser les situations...
par Mallard Avocats | Jan 12, 2021 | Actualités
Soc, 6 janvier 2021 (n°17-28.234)— Forfait-jours privé d’effet et remboursement des jours de RTT L’irrégularité de la convention de forfaits-jours donne lieu à un indu de RTT dont l’employeur peut demander la restitution. Les conséquences du...
par Mallard Avocats | Déc 17, 2020 | Actualités
Civ 1ère, 16 décembre 2020 (19-19.387) – publicité d’un site de rencontre encourageant l’adultère- mariage publicité site de rencontre adultère Le devoir de fidélité qui s’impose aux époux, justifie-t-il l’interdiction d’une...
par Mallard Avocats | Déc 15, 2020 | Actualités, Uncategorized
Civ 2ème, 8 octobre 2020 (18-25.021, 18-26.677, PBI) – une nouvelle définition de la faute inexcusable de l’employeur – accident du travail et faute inexcusable de l’employeur La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur...
par Mallard Avocats | Déc 10, 2020 | Actualités
25 novembre 2020 (18-86.955 – FP-P+B+R+I) – co-emploi et responsabilité civile société-mère – droit du travail coronavirus Par une décision à laquelle elle a entendu donner la plus forte publicité (P+B+R+I), la Cour de cassation a modifié les...
par Mallard Avocats | Déc 5, 2020 | Actualités
25 novembre 2020 (18-86.955 – FP-P+B+I) – Bouleversement dans la responsabilité pénale de l’employeur Par une décision faisant l’objet d’une publicité importante (marque de l’importance qu’elle entend lui donner), la Cour de...
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